Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1153.Dans une habitation du groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires ou du groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension, l’aire de plancher minimale d’une chambre est de 8,8 mètres carrés si elle est destinée à être occupée par une seule personne et de six mètres carrés par personne si elle est destinée à être occupée par plus d’une personne.
1153.Dans une maison de chambres ou dans une maison de pension comprise dans le groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension, l’aire de plancher minimale d’une chambre est de 8,8 mètres carrés si elle est destinée à être occupée par une seule personne et de six mètres carrés par personne si elle est destinée à être occupée par plus d’une personne.
1153.Dans une maison de chambres ou dans une maison de pension comprise dans le groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension, l’aire de plancher minimale d’une chambre est de 8,8 mètres carrés si elle est destinée à être occupée par une seule personne et de six mètres carrés par personne si elle est destinée à être occupée par plus d’une personne.